Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 7 mars 2026

CDL Accounting Solutions (« nous », « notre ») s'engage à protéger la vie privée de ses clients et utilisateurs. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons les renseignements personnels dans le cadre de nos services de tenue de livres et de notre portail client Receipt Control™ (portal.cdlaccounting.ca).

En utilisant nos services ou notre portail client, vous consentez à la collecte et à l'utilisation des renseignements décrits dans cette politique.

1. Renseignements que nous collectons

Nous collectons les types de renseignements suivants :

• Informations de compte : Nom, adresse courriel et mot de passe (stockés de manière sécurisée via l'authentification Supabase).
• Profil d'entreprise : Fin d'exercice fiscal, statut d'inscrit à la TPS/TVH, présence d'une paie, fréquence de déclaration de TVH — utilisés pour personnaliser votre liste de contrôle de fin de mois et vos rappels d'échéances ARC.
• Documents financiers : Reçus, factures et autres pièces justificatives téléversés via Receipt Control™ ou le portail client. Ces documents sont stockés dans votre dossier Google Drive dédié.
• Données de transactions : Avec votre autorisation, nous pouvons accéder aux données de votre compte QuickBooks Online (transactions, comptes, fournisseurs) via l'API Intuit pour associer les reçus aux transactions et identifier les documents manquants.
• Données d'utilisation : Analyses de base collectées par Cloudflare Web Analytics (sans témoins, sans suivi personnel) pour améliorer le site Web.

2. Comment nous utilisons vos renseignements

Nous utilisons les renseignements collectés pour :

• Vous fournir des services de tenue de livres et de comptabilité
• Exploiter et maintenir le portail Receipt Control™ et le tableau de bord client
• Téléverser et organiser vos reçus et documents financiers dans Google Drive
• Associer les reçus aux transactions QuickBooks Online (avec votre autorisation)
• Générer des listes de contrôle de fin de mois et des rappels d'échéances ARC selon votre profil
• Communiquer avec vous au sujet de votre compte, des documents manquants ou des mises à jour du service
• Respecter les lois fiscales et comptables canadiennes applicables

3. Services tiers

Nous utilisons les services tiers suivants. Chacun est régi par sa propre politique de confidentialité :

• Supabase — Authentification et hébergement de base de données pour le portail client. Politique de confidentialité de Supabase.
• Google Drive et Google Workspace — Stockage sécurisé de vos reçus et documents financiers. Politique de confidentialité de Google.
• Intuit QuickBooks Online — Avec votre autorisation explicite, nous nous connectons à votre compte QuickBooks Online via l'API Intuit pour récupérer les données de transactions et y joindre les reçus. Nous ne stockons pas vos identifiants QuickBooks. L'accès peut être révoqué en tout temps dans les paramètres de votre compte Intuit. Déclaration de confidentialité d'Intuit.
• Vercel — Hébergement du portail client. Politique de confidentialité de Vercel.
• Netlify — Hébergement des fonctions de téléversement Receipt Control™. Politique de confidentialité de Netlify.
• Cloudflare — DNS, CDN et analyses Web respectueuses de la vie privée. Politique de confidentialité de Cloudflare.

4. Intégration QuickBooks Online

Notre intégration avec Intuit QuickBooks Online est soumise à la déclaration de confidentialité d'Intuit. Plus précisément :

• Nous accédons à vos données QuickBooks Online uniquement avec votre autorisation explicite via le protocole OAuth 2.0 d'Intuit.
• Nous ne demandons que les permissions nécessaires pour associer les reçus aux transactions et identifier les éléments non appariés.
• Nous ne vendons, ne louons ni ne partageons vos données QuickBooks avec des tiers, sauf dans le cadre de la prestation de nos services de tenue de livres.
• Vous pouvez révoquer notre accès QuickBooks en tout temps depuis votre compte Intuit sur accounts.intuit.com.

5. Conservation des données

Nous conservons vos renseignements personnels et documents financiers aussi longtemps que vous êtes client actif, et pendant un minimum de 7 ans après la fin de l'engagement, conformément aux exigences de conservation de l'ARC et du MRQ. Sur demande, nous supprimerons de façon sécurisée les données de compte non soumises à des obligations légales de conservation.

6. Sécurité des données

Nous appliquons des mesures de sécurité conformes aux normes de l'industrie, notamment :

• Connexions chiffrées (HTTPS/TLS) pour toutes les données en transit
• Authentification sécurisée avec mots de passe hachés (via Supabase)
• Contrôles d'accès limitant l'accès aux données au personnel autorisé uniquement
• Permissions de dossier Google Drive restreintes à votre compte et à notre équipe

7. Vos droits (LPRPDE / Loi 25 du Québec)

En tant que résident canadien, vous avez le droit de :

• Accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet
• Demander la correction de renseignements inexacts
• Demander la suppression de vos renseignements personnels (sous réserve des obligations légales de conservation)
• Retirer votre consentement au traitement des données, le cas échéant
• Déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Pour exercer l'un de ces droits, communiquez avec nous à l'adresse ci-dessous.

8. Témoins (cookies)

Le portail client utilise des témoins de session strictement nécessaires à l'authentification. Nous n'utilisons pas de témoins de suivi ni de témoins publicitaires tiers. Le site principal utilise Cloudflare Web Analytics, qui est sans témoin et ne suit pas les individus.

9. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre. Nous informerons les clients actifs des modifications importantes par courriel. La date de « Dernière mise à jour » en haut de cette page indique la révision la plus récente.

10. Nous joindre

Pour toute question ou demande liée à la confidentialité :

CDL Accounting Solutions
Montréal, Québec, Canada
Formulaire de contact